Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Vie
    MUNICIPALE
    • Mot du maire
    • Conseil Municipal
    • Commissions & Syndicats
    • Bulletins Municipaux
    • Comptes rendus Conseils
  • Etre
    INFORMÉ
    • Démarches administratives
    • Location Salles
    • Santé
    • Résidence Autonomie
    • Social
    • Gestion des déchets
    • Informations
    • Communauté de Communes
  • Avoir
    DES ENFANTS
    • Petite enfance (0-3 ans)
    • Ecole
    • Restaurant scolaire & garderie
    • Collège
  • Vivre
    À CHÉNÉRAILLES
    • Commerces/Services
    • Associations
    • Bibliothèque
    • Cinéma
    • Foires
    • Agenda des manifestations
  • Decouvrir
    LA COMMUNE
    • Chénérailles et son histoire
    • La Forêt et ses alentours
    • Randonnées Pédestres
    • Tèrra Aventura
    • Parcours Santé
    • Rallye Pédestre
    • Aux alentours
  • Nous
    CONTACTER
Menu
  • Vie
    MUNICIPALE
    • Mot du maire
    • Conseil Municipal
    • Commissions & Syndicats
    • Bulletins Municipaux
    • Comptes rendus Conseils
  • Etre
    INFORMÉ
    • Démarches administratives
    • Location Salles
    • Santé
    • Résidence Autonomie
    • Social
    • Gestion des déchets
    • Informations
    • Communauté de Communes
  • Avoir
    DES ENFANTS
    • Petite enfance (0-3 ans)
    • Ecole
    • Restaurant scolaire & garderie
    • Collège
  • Vivre
    À CHÉNÉRAILLES
    • Commerces/Services
    • Associations
    • Bibliothèque
    • Cinéma
    • Foires
    • Agenda des manifestations
  • Decouvrir
    LA COMMUNE
    • Chénérailles et son histoire
    • La Forêt et ses alentours
    • Randonnées Pédestres
    • Tèrra Aventura
    • Parcours Santé
    • Rallye Pédestre
    • Aux alentours
  • Nous
    CONTACTER

Bienvenue
À CHÉNÉRAILLES

Coin de verdure
AU CALME

Votre mairie
EN LIGNE

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  4. Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Mis à jour le06/03/2026

Voir aussi

  • Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
  • Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

  • Je suis locataire, quelles sont les règles applicables à mon animal domestique ? —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Pour nous
CONTACTER

Mairie de Chénérailles
10, rue de l'Église
23130 Chénérailles

05 55 62 37 22

Nous écrire

Pour venir
EN MAIRIE

 Lundi, mardi, jeudi, vendredi
09h00-12h00 | 14h00 - 16h00 

Mercredi
09h00-12h00

Une question ?



  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation