Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Vie
    MUNICIPALE
    • Mot du maire
    • Conseil Municipal
    • Commissions & Syndicats
    • Bulletins Municipaux
    • Comptes rendus Conseils
  • Etre
    INFORMÉ
    • Démarches administratives
    • Location Salles
    • Santé
    • Résidence Autonomie
    • Social
    • Gestion des déchets
    • Informations
    • Communauté de Communes
  • Avoir
    DES ENFANTS
    • Petite enfance (0-3 ans)
    • Ecole
    • Restaurant scolaire & garderie
    • Collège
  • Vivre
    À CHÉNÉRAILLES
    • Commerces/Services
    • Associations
    • Bibliothèque
    • Cinéma
    • Foires
    • Agenda des manifestations
  • Decouvrir
    LA COMMUNE
    • Chénérailles et son histoire
    • La Forêt et ses alentours
    • Randonnées Pédestres
    • Tèrra Aventura
    • Parcours Santé
    • Rallye Pédestre
    • Aux alentours
  • Nous
    CONTACTER
Menu
  • Vie
    MUNICIPALE
    • Mot du maire
    • Conseil Municipal
    • Commissions & Syndicats
    • Bulletins Municipaux
    • Comptes rendus Conseils
  • Etre
    INFORMÉ
    • Démarches administratives
    • Location Salles
    • Santé
    • Résidence Autonomie
    • Social
    • Gestion des déchets
    • Informations
    • Communauté de Communes
  • Avoir
    DES ENFANTS
    • Petite enfance (0-3 ans)
    • Ecole
    • Restaurant scolaire & garderie
    • Collège
  • Vivre
    À CHÉNÉRAILLES
    • Commerces/Services
    • Associations
    • Bibliothèque
    • Cinéma
    • Foires
    • Agenda des manifestations
  • Decouvrir
    LA COMMUNE
    • Chénérailles et son histoire
    • La Forêt et ses alentours
    • Randonnées Pédestres
    • Tèrra Aventura
    • Parcours Santé
    • Rallye Pédestre
    • Aux alentours
  • Nous
    CONTACTER

Bienvenue
À CHÉNÉRAILLES

Coin de verdure
AU CALME

Votre mairie
EN LIGNE

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Questions / Réponses

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
  • Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
  • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Héritage : ordre et droits des héritiers

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France
  • Ciclade - Pour rechercher votre argent —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne —Notaires d'Europe

Pour nous
CONTACTER

Mairie de Chénérailles
10, rue de l'Église
23130 Chénérailles

05 55 62 37 22

Nous écrire

Pour venir
EN MAIRIE

 Lundi, mardi, jeudi, vendredi
09h00-12h00 | 14h00 - 16h00 

Mercredi
09h00-12h00

Une question ?



  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation