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Acteurs du monde judiciaire

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

Questions / Réponses

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  • Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ou de consulter l’acte ?
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  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
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  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
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Voir aussi

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