Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Vie
    MUNICIPALE
    • Mot du maire
    • Conseil Municipal
    • Commissions & Syndicats
    • Bulletins Municipaux
    • Comptes rendus Conseils
  • Etre
    INFORMÉ
    • Démarches administratives
    • Location Salles
    • Santé
    • Résidence Autonomie
    • Social
    • Gestion des déchets
    • Informations
    • Communauté de Communes
  • Avoir
    DES ENFANTS
    • Petite enfance (0-3 ans)
    • Ecole
    • Restaurant scolaire & garderie
    • Collège
  • Vivre
    À CHÉNÉRAILLES
    • Commerces/Services
    • Associations
    • Bibliothèque
    • Cinéma
    • Foires
    • Agenda des manifestations
  • Decouvrir
    LA COMMUNE
    • Chénérailles et son histoire
    • La Forêt et ses alentours
    • Randonnées Pédestres
    • Tèrra Aventura
    • Parcours Santé
    • Rallye Pédestre
    • Aux alentours
  • Nous
    CONTACTER
Menu
  • Vie
    MUNICIPALE
    • Mot du maire
    • Conseil Municipal
    • Commissions & Syndicats
    • Bulletins Municipaux
    • Comptes rendus Conseils
  • Etre
    INFORMÉ
    • Démarches administratives
    • Location Salles
    • Santé
    • Résidence Autonomie
    • Social
    • Gestion des déchets
    • Informations
    • Communauté de Communes
  • Avoir
    DES ENFANTS
    • Petite enfance (0-3 ans)
    • Ecole
    • Restaurant scolaire & garderie
    • Collège
  • Vivre
    À CHÉNÉRAILLES
    • Commerces/Services
    • Associations
    • Bibliothèque
    • Cinéma
    • Foires
    • Agenda des manifestations
  • Decouvrir
    LA COMMUNE
    • Chénérailles et son histoire
    • La Forêt et ses alentours
    • Randonnées Pédestres
    • Tèrra Aventura
    • Parcours Santé
    • Rallye Pédestre
    • Aux alentours
  • Nous
    CONTACTER

Bienvenue
À CHÉNÉRAILLES

Coin de verdure
AU CALME

Votre mairie
EN LIGNE

  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

Pour nous
CONTACTER

Mairie de Chénérailles
10, rue de l'Église
23130 Chénérailles

05 55 62 37 22

Nous écrire

Pour venir
EN MAIRIE

 Lundi, mardi, jeudi, vendredi
09h00-12h00 | 14h00 - 16h00 

Mercredi
09h00-12h00

Une question ?



  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation